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  • Le présent site est édité par : OuiCar, société par actions simplifiée, au capital de 5 479,60 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS 752 991 703, dont le siège est situé 9, rue du 4 septembre 75002 Paris. Tél. : 01 53 40 95 35 Email : contact@ouicar.fr.
  • Le directeur de la publication du site internet est Marion Carrette en qualité de présidente ;
  • Le prestataire assurant le stockage est la société : ALTER WAY HOSTING, NEXEN / ALTER WAY HOSTING, 1 Rue Royale 92210 ST CLOUD, 01 41 16 34 97.

II. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

  • L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s'engage à les respecter.
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III. INFORMATIQUE ET LIBERTES

  • En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (www.cnil.fr).
  • L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que OuiCar, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l'inscription de l'utilisateur au site communautaire, l'envoi de newsletters.
  • Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.
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  • L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
  • L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de par courrier postal accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature :
  • à l'adresse suivante : OuiCar Service Assurance – 9, rue du 4 septembre 75002 Paris
  • ou par mail à l'adresse suivante : contact@ouicar.fr.

IV. COOKIE

  • L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
  • Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site.
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  • L'utilisateur peut, s'il le souhaite, activer ou désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.
  • Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».
  • Il n'est pas possible d'assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l'autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
  • A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d'informations complémentaires :
    - de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
    - de manière plus générale sur le site de la Cnil à l'adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.
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  • L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
  • L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.
  • Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

V. HYPERLIENS

  • Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, écrite et expresse.
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  • L'utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de OuiCar.
  • En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.
  • En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de OuiCar.

VI. LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

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