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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Version publiée le 24/05/2018
Version applicable à compter du 25/05/2018 date d’application du Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD »

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

OUICAR, société par actions simplifiée, au capital de 7536,90 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 752 991 703 et dont le siège social est situé au 9, rue du 4 septembre, 75002 Paris, France, en sa qualité de Responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Utilisateurs.

OUICAR souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique (ci-après « Politique de Confidentialité ») de la manière dont nous protégeons, collectons et utilisons vos Données à caractère personnel via le site https://www.ouicar.fr/ ou via l’Application « OUICAR » disponible sur mobile.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à OUICAR pour l’utilisation de nos Services est soumise, notamment aux dispositions de la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles (Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et à compter du 25 mai 2018 au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute Loi nationale devant le compléter).

Nous vous remercions de lire attentivement la présente Politique de Confidentialité afin de connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données personnelles que nous mettons en œuvre. La présente Politique de Confidentialité ne concerne, sauf exception, que l'utilisation et la communication des données collectées par OUICAR. Elles ne s'appliquent pas à l'utilisation et à la communication de vos données personnelles à des tiers, qu'ils soient Locataires, ou Propriétaires, sur notre Site ou sur d'autres, dans la mesure où vous les leur communiquez.

L’Utilisateur est informé que toute inscription sur la Plateforme et l’accès aux Services qui y sont proposés impliquent son acceptation pleine et entière des termes de la présente Politique de Confidentialité. Etant précisé que la présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation préalablement acceptées par l’Utilisateur disponibles ICI.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

A titre liminaire, il est rappelé que les termes définis dans la présente Politique de Confidentialité viennent compléter ceux définis dans les CGU. Les termes exposés à l’article 2 « Définitions » de nos CGU s’appliquent et s’ajoutent ainsi aux présentes (disponibles ICI).

Pour la présente Politique de Confidentialité, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

- « Destinataire(s) » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part de OUICAR. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de OUICAR que des organismes extérieurs (partenaires, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.) ;

- « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

- « Finalité(s) » : désigne les objectifs principaux assignés au traitement et aux fonctions substantielles mises en œuvre ;

- « Personne concernée » : désigne les Utilisateurs dont les Données à caractère personnel sont collectées et intégrées dans le Traitement de données à caractère personnel de OUICAR ;

- « Responsable de traitement » : désigne la société OUICAR, société Responsable du traitement traitant des Données personnelles relatives aux Utilisateurs qui sont collectées dans le cadre de l’accès à la Plateforme et pour l’utilisation des Services ;

- « Sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte de OUICAR ;

- « Traitement de Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles » : désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

- « Violation de Données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité entraînante, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

OUICAR est désigné par la suite en tant que « OUICAR », « nous » ou « notre ».
L’Utilisateur ou le Membre est désigné par la suite en tant que « l’Utilisateur » ou le « Membre », « vous » ou « votre ».

ARTICLE 3. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES

OUICAR construit avec ses Utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque. Pour OUICAR assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue.

OUICAR est avant tout Responsable de traitement de vos Données à caractère personnel collectées lors de votre utilisation de nos Services et de notre Plateforme.
Les Données Personnelles relatives à nos Utilisateurs sont généralement collectées directement auprès d’eux.

Il peut arriver toutefois que la collecte de vos Données Personnelles se fasse de manière indirecte.

OUICAR s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Autrement dit via des entreprises spécialisées ou via les partenaires de OUICAR. Dans ce cas OUICAR prend le plus grand soin à s’assurer de la qualité des données qui lui sont communiquées.

Il vous est par ailleurs totalement possible de parcourir les pages du Site sans devoir vous inscrire. Cependant, si vous désirez accédez à tous nos Services, vous devez vous inscrire et nous transmettre un certain nombre d’informations, obligatoires ou facultatives. Le caractère facultatif ou non de l’information demandée est clairement stipulé.

3.1. Données Personnelles nécessaires à l’inscription au Compte Membre et à la location d’un Véhicule entre les Utilisateurs

Afin de vous fournir nos Services, OUICAR a besoin de recueillir des informations vous concernant. Ces informations peuvent être des Données à caractère personnel ou non.

*Inscription

Afin d’accéder à nos Services, l’Utilisateur complète un formulaire d’inscription en ligne. Les Données personnelles de l’Utilisateur sont notamment les suivantes :

• Civilité
• Nom
• Prénom
• Adresse de courrier électronique
• Mot de passe

A noter si le Visiteur, futur Utilisateur, s’inscrit en utilisant son compte Facebook ou Google+, nous recueillons certaines de ses données nécessaires à son inscription tels que sa civilité, nom, prénom, et la photo. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que OUICAR transmette ses Données Personnelles fournies par Facebook ou Google+ via cette inscription afin d’avoir accès à l’ensemble du Service.

*Location d’un Véhicule entre les Utilisateurs

Afin de louer un Véhicule sur la Plateforme, les Utilisateurs fournissent notamment à OUICAR les informations et Données personnelles suivantes :

• Copie du permis de conduire
• Date, pays et numéro de permis de conduire
• Carte d’identité
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Adresse postale
• Mini-biographie de l’Utilisateur
• Type et marque du Véhicule
• Date de mise en circulation du Véhicule
• Modèle du Véhicule
• Informations sur le Véhicule
• Photo du Véhicule
• Nombre de locations
• Pays et année de la première immatriculation du Véhicule
• Numéro de carte grise pour les Propriétaires de Véhicules
• Adresse du lieu ou des lieux de stationnement pour les Véhicules équipés de la solution technologique OUICAR CONNECT (ou non équipés)
• Informations sur les périodes de disponibilité du Véhicule
• Informations sur le prix déterminé par le Propriétaire
• Copie de l'attestation d'assurance annuelle du Véhicule (carte verte)
• Carte grise du Véhicule
• Contrôle technique du Véhicule
• Copie du Contrat de location

3.2 Données Personnelles nécessaires au paiement

En plus des données précédemment citées, l’Utilisateur devra fournir ses données bancaires nécessaires aux fins de réservation du Véhicule et la réception des paiements pour la pleine exécution des Services fournis par OUICAR.

Pour le Propriétaire, les Données personnelles sont les suivantes :

• IBAN
• Code BIC

Dans le cas où le Propriétaire serait un professionnel, les Données personnelles et les informations requises sont notamment les suivantes :

• Dénomination sociale
• Forme juridique
• Adresse du siège social
• Numéro de SIRET/SIREN
• Nom, prénom du Représentant légal ou de la personne habilitée à agir pour le nom et le compte de l’entreprise concernée

Pour le Locataire, les Données personnelles sont les suivantes :

• Nom et prénom du titulaire de la carte bleue
• Date d’expiration de la carte bleue
• Numéro de la carte bleue
• Cryptogramme visuel

Concernant le stockage et le traitement de vos données bancaires, OUICAR stocke, après le paiement effectué par l’Utilisateur, uniquement le nom et prénom du titulaire de la carte bleue ainsi que les quatre derniers chiffres de la carte bleue. Un numéro de transaction issu du paiement de votre location est ensuite généré et stocké par OUICAR.

Les données de paiement sont également traitées et stockées par notre prestataire, la société DANELYS sis 55 rue Raspail 92300 Levallois Perret conformément aux règles de sécurité les plus strictes.

3.3 Données Personnelles relatives à la navigation

OUICAR génère sur certaines pages de la Plateforme des cookies afin de faciliter la navigation à ses Utilisateurs. Ces cookies sont des fichiers peu volumineux et temporaires dans la plupart des cas. Ils sont installés sur votre disque dur et n’y subsistent, dans la plupart des cas, que le temps d’une session. Il vous est toujours possible de bloquer l’installation de cookies via votre navigateur mais cela peut cependant vous empêcher d’accéder à l’ensemble de nos Services.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos cookies, consultez notre « Charte sur les Cookies » disponible ICI.

OUICAR enregistre aussi certaines données relatives à vos habitudes de navigation et d’utilisation à des fins statistiques. Les Données et informations collectées sont l’adresse IP, pages visitées avant et après la navigation sur OUICAR ou votre navigateur web qui sont étudiées et analysées dans leur globalité de manière compilée et non individualisée par OUICAR.

3.4 Données Personnelles nécessaires aux évaluations et /ou commentaires

Aux fins de l’utilisation des Services et de l’interaction entre les Membres, OUICAR se réserve le droit d’afficher certaines de vos Données personnelles que vous décidez de rendre publiques sur le Site et/ou sur l’Application.

Ces Données personnelles sont notamment les suivantes :

• Prénom
• Nom (facultatif)
• Photo du profil (facultative)
• Nombre de locations et évaluations
• Mini-biographie (facultative)

3.5 Données Personnelles relatives à la newsletter et aux courriels ou notes d’informations

L’Utilisateur a le choix de s’inscrire ou non à la newsletter de OUICAR, par le biais d’une « case à cocher » dans les paramètres de son Compte Membre.

En saisissant son adresse email, l’Utilisateur consent à recevoir nos newsletters et reconnait avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité. L’Utilisateur accepte ainsi de recevoir par l’envoi d’un email, ou par courrier postal, ou par le biais d’un appel téléphonique :

• Les éventuelles offres promotionnelles OUICAR (code promo, opération spéciales, jeux concours…) ;
• Les nouvelles campagnes publicitaires ;
• Les newsletters et autres informations relatives au développement des Services ;
• Les propositions pour participer aux études, enquêtes, questionnaires, test dans le cadre de l’amélioration de la Plateforme et afin de satisfaire ses Membres.

L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la newsletter soit en décochant la « case à cocher » dans les paramètres de son Compte Membre ou soit en cliquant sur le lien de désactivation de l’email reçu à cet effet.

3.6 Données Personnelles relatives à la solution OUICAR CONNECT

Dans le cadre de la solution OUICAR CONNECT, le Propriétaire accepte par le biais des CPUC l’installation d’un boitier Connect dans son Véhicule. Il est précisé que ce boitier collecte et transmet à OUICAR uniquement les données de l’Utilisateur nécessaires à la fourniture de la solution OUICAR CONNECT.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos Données Personnelles relative à la solution OUICAR CONNECT, nous vous invitons à prendre connaissance de nos CPUC, disponibles ICI.

Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations loyales et licites, et tiendra informé OUICAR de toute modification ou changement le concernant.

ARTICLE 4. DROITS ET ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES

En tant qu’Utilisateur ou Membre de notre Plateforme :

• Vous avez la possibilité de demander à OUICAR la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées.
• Vous avez la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre Compte Membre pour rectifier, modifier ou effacer toutes informations ou Données Personnelles incorrectes.
• Vous pouvez fermer votre Compte Membre en tout temps et disposez du droit de vous opposer ou de limiter les traitements de vos Données Personnelles.
• Vous pouvez émettre des objections, limitations, restrictions ou utilisation des données en nous demandant de cesser d’utiliser tout ou partie de vos Données personnelles.
• Vous pouvez demander à ne plus recevoir notre newsletter ou toutes notes d’informations.
• Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
• Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les seules Données Personnelles que vous nous avez directement communiquées et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas, les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.
• Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Les Utilisateurs ont le droit de demander une copie de leurs Données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de OUICAR. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, OUICAR pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients et prospects.

Les Utilisateurs disposent des droits précités à condition que :

- La demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à jour signé.
- La demande soit formulée par écrit à l’adresse suivante : A l’attention du Service Clients - 9 rue de 4 septembre, 75002 Paris, France ou à l’adresse de courrier électronique contact@ouicar.fr.

ARTICLE 5. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Traitement de Données à caractère personnel que nous effectuons a pour finalité principale la gestion de nos Services de mise en relation entre Propriétaires et Locataires.

Nous cherchons avant tout à faciliter l’utilisation et la navigation de la Plateforme pour l’ensemble de nos Membres ou Utilisateurs.

Selon les cas, OUICAR traite notamment vos données pour les Finalités suivantes :

• Gestion de la relation Utilisateurs ;
• Intermédiation de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Propriétaire ou le Locataire à travers le Contrat de location ;
• Gestion de la relation avec nos partenaires / fournisseurs (par exemple en matière d’assurance) ;
• Vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple les confirmations de réservation, locations) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;
• Percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées sur votre compte bancaire ;
• Vous permettre de créer et personnaliser votre profil Compte Membre sur notre Plateforme ;
• Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres Membres de notre communauté ;
• Vous permettre d’émettre des commentaires ou des évaluations ;
• Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation Membres ;
• Nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos Conditions Générales d’Utilisation, (iii) notre présente Politique de confidentialité et (iv) notre Charte sur les Cookies ;
• En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre Compte Membre sur notre Plateforme ;
• Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et offres promotionnelles et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser ;
• Vous informer des modifications apportées à nos Services.
• Vérifier les informations contenues dans votre passeport, permis de conduire, carte d’identité ou tout autre document d’identité que nous aurions collectées lors de votre inscription ou votre utilisation de notre Plateforme ;
• Améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil mobile ;
• Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos Services si vous le souhaitez ;
• Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme ;
• Amélioration de nos Services et enquête de satisfaction ;
• Régler tout litige ou problème et à faire appliquer et respecter nos Conditions Générales d’Utilisation ;
• Organisation d’évènements ;
• Modération de commentaires sur les réseaux sociaux ;
• À des fins statistiques.

Par ailleurs, les Données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée. Dans ce cas, OUICAR n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent vos données.

Ces Finalités reposent sur l’intérêt légitime de OUICAR de disposer de données concernant ses Utilisateurs.

La relation de OUICAR avec ses Membres reposera sur les Conditions Générales d’Utilisation acceptées lors de la souscription.

Les messages adressés à OUICAR doivent concerner directement les Services de OUICAR et relater uniquement des faits objectifs et pertinents pour le traitement de la demande.

Aucune donnée sensible, entendue comme information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle, ne doit être transmise à OUICAR par quelque moyen que ce soit. Tout message adressé à OUICAR doit suivre les règles élémentaires de politesse et de courtoisie.

ARTICLE 6. MODERATION DE VOS MESSAGES

OUICAR peut prendre connaissance des messages que vous échangez avec d’autres Membres de notre communauté via notre Plateforme notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos Services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos Membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, afin d’éviter qu’un Membre ne contourne notre système de réservation en ligne, nous nous autorisations à parcourir et analyser les messages échangés sur notre Plateforme afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune coordonnée ou référence à d’autres sites internet ou des propos qui nuirait à l’image ou l’activité de OUICAR.

Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d’autres Membres de notre communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre les Membres via notre Plateforme.

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous conservons vos Données personnelles uniquement pour la période nécessaire à l’exécution de nos Services et à la durée de votre adhésion.

Nous archivons les Données à caractère personnel des Comptes Membres clôturés selon les règles applicables à la protection de vos données uniquement afin de nous conformer à la législation en vigueur, prévenir des fraudes, recouvrer les sommes dues, régler des différends, résoudre les problèmes techniques, participer à des enquêtes, appliquer nos CGU et prendre toute autre mesure autorisée par la loi.

ARTICLE 8. DIFFUSION DES DONNEES PERSONNELLES

Nos Membres sont identifiés sur les pages de notre Site par leur prénom et la première lettre de leur nom de famille. Ces informations sont visibles uniquement aux Membres du Site ; un alias sera visible par les autres personnes naviguant sur le Site et non-connectées comme Membres.

Le véhicule du Propriétaire ainsi que les évaluations relatives à leur personne sont visibles par les Visiteurs du Site, Membres ou non. Ceci permet de faciliter la recherche de véhicules sur le Site ainsi que les échanges entre les Membres. Dans cette même optique, certaines informations personnelles peuvent être transmises au Propriétaire et Locataire en fonction du type d’évènement comme la confirmation de la location ou la demande de réservation. Ceci a comme objectif la facilitation de la conclusion du Contrat de location entre Membres.

Comme il est clairement stipulé dans les Conditions Générales d’Utilisation préalablement acceptées, les Données à caractère personnel obtenues par un Membre via OUICAR ne peuvent être utilisées que pour des communications relatives à votre activité sur www.OuiCar.fr et ou pour toute autre utilisation à laquelle le Membre concerné a consenti expressément, après en avoir été dûment informé.

Il est précisé que les coordonnées du Membre ou Utilisateur (nom complet et adresse) n'apparaitront pas sur la Plateforme. Certaines de ces coordonnées (email, numéro de téléphone) ne seront transmises au Locataire et au Propriétaire qu'une fois la réservation acceptée par le Propriétaire afin de faciliter la mise en contact.

Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur notre Plateforme. Ces avis, qui contiennent votre prénom et la première lettre de votre nom ainsi que votre photographie sont visibles par tous les Visiteurs de notre Plateforme.

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de OUICAR, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de OUICAR, ses Membres et plus généralement tout tiers.

Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

Si OUICAR ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous sont également opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme. OUICAR décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. A cet effet, OUICAR vous invite à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

Dans tous les cas, vous devez garantir aux autres Membres un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations que vous détenez sur eux. De plus, vous ne pouvez pas, sauf cas particulier mentionné dans ce paragraphe, communiquer les données personnelles d'autres Utilisateurs à des tiers sans notre consentement et celui des Utilisateurs concernés.
L’envoi de messages non désiré d’un Membre à un autre est strictement interdit.

ARTICLE 9. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, certaines de vos informations sont transmises aux autres Membres de notre communauté autorisés à publier des annonces sur notre Plateforme, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation.
Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités du groupe OUICAR dans le cadre prévu par la présente Politique de confidentialité.

Nous travaillons ainsi en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

• Les Sous-traitants auxquels nous recourons en matière de :

  • Prestations techniques pour les besoins fonctionnels de la Plateforme ;
  • Prestations d’installation de notre solution OUICAR CONNECT ;
  • Services de paiement pour les besoins de versement et /ou des règlements effectués via notre Plateforme ;
  • Vérification d’identité des Utilisateurs dans le cadre d’un contentieux ou de modération /suppression du Compte Membre ;
  • Ou encore les fournisseurs de solutions analytiques ou des fournisseurs de moteurs de recherche pour améliorer et optimiser notre Plateforme ;
  • Recouvrement et organismes de crédit pour les éventuels pré-contentieux ou contentieux avec nos Utilisateurs ;

• Nos partenaires assureurs ou intermédiaires en assurance afin de confirmer votre éligibilité aux programmes d’assurance, permettre votre souscription aux contrats d’assurance proposés et la gestion de vos sinistres le cas échéant et répondre à leurs obligations légales et réglementaires ;
• Nos partenaires légaux (avocats…) pour les éventuels pré-contentieux ou contentieux avec nos Utilisateurs ;
• Nos partenaires commerciaux sur le Site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos Services ;
• Les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d’intégrer dans votre profil OUICAR des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme.

Pourront également avoir accès à vos données :

• Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
• L'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique ;
• Le personnel habilité des sous-traitants ;
• Le personnel OUICAR.

ARTICLE 10. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Plateforme ou dans le cadre de nos Services soient transférées dans d’autres pays que l’Union Européenne.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé et accepte que les Données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des prestataires, situés dans des pays tiers non Membres de l’Union Européenne, ne disposant pas d’une protection équivalente, à savoir :

• En ce qui concerne les flux à destination d’un partenaire vers le Maroc, ces flux ont pour finalité d’assurer la sous-traitance de la gestion de la relation Client par une plateforme hotline effectuant le suivi de la relation client (enquêtes, réclamation, service après-vente), la gestion des comptes clients, la gestion des clients concernant les factures et contrats, la gestion des avis, la gestion des impayés, la prospection. Les catégories de données concernées sont les suivantes : des données d’identification, données sur la vie personnelles, données sur la vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier, données de connexion, données de localisation.

Les transferts de données à destination du Maroc sont encadrés par des conventions de flux transfrontières établies conformément aux clauses contractuelles types de responsable de traitements à sous-traitants émises par la Commission Européenne actuellement en vigueur.

• En ce qui concerne les flux à destination d’un partenaire vers les Etats-Unis, ces flux ont pour finalité d’assurer l’hébergement à des fins de gestion de la relation clients, des contacts, des mails, des réclamations et sinistre, de l’aide, ticketing pour gérer les demandes clients, workflows, gestion du contenu du Site. Les catégories de données concernées sont les suivantes : des données d’identification, données sur la vie personnelles, données sur la vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier, données de connexion.

Les transferts de données à destination des États-Unis sont effectués vers un prestataire certifié PrivacyShield.

En cas de transfert de ce type, nous nous assurons que le traitement de vos Données personnelles soit effectué conformément à la présente Politique de Confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou règles d’entreprise contraignantes qui permettent de garantir un niveau de protection équivalent de vos données et des droits fondamentaux des personnes.

ARTICLE 11. SECURITE

Tout acte effectué à l’aide de votre mot de passe et de votre email ressort de votre entière responsabilité. Il est donc essentiel de ne pas transmettre ces deux informations à une tierce personne car vous perdriez ainsi le contrôle de vos données et pourriez être tenu par les obligations contractées en votre nom.

Si vous recevez un e-mail vous demandant de mettre à jour les informations telles que les mots de passe, numéro de carte de crédit ou alias, n’y répondez pas et contactez-nous via le système de ticket dans la rubrique nous contacter. Si votre mot de passe a été communiqué à des tiers, vous devez immédiatement le changer via votre Espace Membre.

Dans tous les cas, vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

Il appartient à OUICAR de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

Le site www.ouicar.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société Amazon Web Services, sur le site de Dublin (IR), dont le siège social est situé au 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA - https://aws.amazon.com/fr/.

ARTICLE 12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

OUICAR se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité en fonction de vos commentaires et de l'évolution des règles que nous appliquons à la collecte et à la divulgation des données. Toute modification apportée à la présente Politique de Confidentialité entrera en vigueur au terme d'un délai de quinze jours après sa mise en ligne et l'envoi d'un e-mail aux Utilisateurs l'ayant demandé.

A titre dérogatoire, la présente Politique de Confidentialité entre en vigueur le 25 mai 2018 date d’application du RGPD.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 13. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est la société OUICAR, société par actions simplifiée, au capital de 7 536,90 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS 752 991 703, dont le siège est situé 9, rue du 4 septembre 75002 Paris.

ARTICLE 14. CONTACT ET RECLAMATIONS

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité des informations personnelles vous concernant, de la possibilité de vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes ou à tout moment dans le cadre d'une opposition à l'utilisation de vos données à des fins commerciales, ainsi que de faire part des directives relatives au sort de vos données après votre décès, que vous pouvez exercer à tout moment par e-mail au Service Clients OUICAR à contact@ouicar.fr ou en adressant un courrier postal à :


OUICAR - Service Clients
“ Objet : Protection des Données Personnelles ”
9 rue du 4 septembre – 75002 Paris – France.

Ces demandes doivent se faire par le biais d’un courrier (ou email) de l’auteur et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité signé.

OUICAR s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - https://www.cnil.fr.

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